A partir du 1er août 2020 le nouveau droit maritime polonais a rendu superflus les certificats d’immatriculation délivrés par l’association polonaise de bateaux à moteur et à voile. C’est-à-dire jusqu’à 30 mois après la date de délivrance du certificat d’immatriculation.
Toutes les immatriculations des yachts en Pologne sont désormais traitées par l’un des 373 institutions publiques sous les auspices du Ministère de l’Infrastructure. Les certificats délivrés par les deux associations de la navigation de plaisance sont à enregistrer et l’on peut choisir de conserver le numéro tel que octroyé par des associations de la navigation de plaisance ou se faire octroyer un nouveau numéro d’immatriculation.
Processus d’immatriculation
Ce nouveau processus d’immatriculation des yachts en Pologne est à notre avis bien plus solide que le précédent. Le devoir de soumettre les photographies du numéro de coque, et aussi de préférence du numéro de moteur, réduit considérablement les risques d’immatriculation frauduleuse.
Nous avons reçu par exemple la demande d’immatriculation d’un bateau à voile (de marque allemande) d’un peu plus de 3 ans dont le numéro CIN s’est miraculeusement perdu à cause des pivots érodés. Vous comprenez probablement que nous n’avons pas pu accepter cette demande d’immatriculation.
L’immatriculation d’un yacht en Pologne se déroule sans problème à condition que tous les documents soient réunis et tous les sept formulaires en polonais soient correctement remplis. Une fois la demande d’immatriculation remise, il faut environ 7 jours pour que le certificat d’immatriculation provisoire soit délivré. Prenez pourtant bonne note que cela simplement confirme que le bateau est en cours d’immatriculation et ne garantit pas qu’il sera immatriculé.
Certificats d’immatriculation polonais 2.0
Environ 30 jours après le dépôt de la demande, le certificat d’immatriculation est délivré sous forme d’une carte en plastique de la taille d’une carte de crédit. Outre les données du navire et de son propriétaire, il y a un hologramme dans le coin supérieur droit et une rose des vents gravée au centre de la carte. Il est difficile de détecter la rose des vents visuellement à moins que vous ne la mainteniez contre la lumière sous un certain angle.
Description de la carte d’immatriculation polonaise
Je n’ai aucune idée comment ils ont réussi à contenir autant d’informations sur une carte de cette taille, mais les graphistes méritent un compliment. Bien que je dois reconnaitre que les yeux vieillissants ont du mal à lire l’explication au dos de la carte. Pour cette raison il vaut le coup d’expliquer de manière plus détaillée ce qui est mentionné ou peut être mentionné sur la carte et comment interpréter les données mentionnées.
Recto
| A1 | Numéro d’immatriculation du bateau commence par PL (eaux intérieures) ou POL (eau de mer) suivi d’une combinaison de 6 lettres et chiffres. |
| A2 | Numéro d’identification INI/WIN du bateau composé de 14 chiffres
PL-PL1@@@@@X000 PL = Pologne PL1 = Unité administrative polonaise qui a délivré le certificat @ = Numéro de l’unité composé de cinq chiffres et lettres, à l’exception de I, O et Q X = Mois d’immatriculation indiqué par les lettres A (= janvier) à L (= décembre) * 0 = Année d’immatriculation du bateau |
| A3 | Nom du bateau |
| A4 | Port d’attache polonais |
| A5 | Zone d’usage précisé par :
M = mer et eaux intérieures |
| A6 | Type d’immatriculation
JR = navigation de plaisance |
| A7 | Type de bateau
M = Bateau à moteur |
| A8 | Si la propulsion principale du navire est mécanique, la puissance en kW est indiquée. En cas des bateaux à voile, avec ou sans moteur auxiliaire, PNM est indiquée. |
| A9 | Longueur de la coque |
| A10 | Largeur |
| A11 | Tirant d’eau |
| A12 | Nombre de coques |
| A13 | Nombre maximum de personnes autorisées à bord |
| A14 | Catégorie de conception / force maximale du vent / hauteur de houle |
| B1 | Date d’immatriculation |
| B2 | Numéro de référence interne à l’usage exclusif du registre des bateaux polonais. |
| B3 | Ici est identifié l’organisme ayant délivré le certificat. Il serait superflu d’énumérer tous les 373 organismes de délivrance. |
Verso
| 1 | W = Propriétaire A = Exploitant |
| C2 | Prénom |
| C3 | Nom de famille |
| C4 | Nombre de propriétaires |
| Code QR | Le balayage du code QR fait afficher les numéros d’immatriculation et d’identification. Comme il serait génial si tous les détails du bateau, y compris son ou ses moteurs et son ou ses propriétaires, s’affichaient lors du balayage du code QR ! |
Dans l’ensemble une grande amélioration par rapport aux certificats plastifiés délivrés auparavant.
